Conditions générales d'utilisation¶
Objet¶
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'application KeepTouch et des sites Web keeptou.ch et www.keeptouch.eu, ci-après nommés « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation de l'application KeepTouch suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
L'application KeepTouch est éditée par :
Geolives S.A.
Boulevard de la Foire 1
1528 Luxembourg
Luxembourg
R.C. : B137517
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise l'application ou l'un des services proposés sur l'application.
Accès au service¶
L'application est accessible à tout Utilisateur. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels, d'accès à internet ou d'envoi de SMS sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi, de son accès à Internet et de sa connexion aux réseaux mobiles.
Geolives S.A. se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Geolives S.A. met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Geolives S.A. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou de tout autre événement quelle qu'en soit la nature, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Geolives S.A. se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement, ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L'utilisateur s'engage à faire un usage raisonnable du service et assume l'entière responsabilité, civile et pénale des dommages engendrés à des tiers ou à Geolives S.A. résultant d'une utilisation inappropriée.
Données personnelles¶
Pour les informations concernant la collecte de données personnelles par l'application, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité : Privacy policy
Limites de responsabilité¶
Geolives S.A. décline toute responsabilité en cas d'eventuel accident lié de près ou de loin à ou survenant pendant l'utilisation du logiciel.
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de l'application.
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Geolives S.A. de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
Lorsqu'il consulte les sites Web keeptou.ch et www.keeptouch.eu, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres aux réseaux Internet et GSM, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
Geolives S.A. ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.
Geolives S.A. ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Service quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Luxembourg et dans l'Union Européenne.
Liens hypertextes¶
Les sites Web keeptou.ch et www.keeptouch.eu et l'application KeepTouch peuvent proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Geolives S.A. n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure¶
La responsabilité de Geolives S.A. ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modules payants¶
Des modules complémentaires payants peuvent être mis à disposition de l'utilisateur au travers du service. Les conditions générales de ventes de Geolives S.A. ainsi que, le cas échéant, des plateformes de paiements utilisés sont applicables.
La souscription ou l'achat de modules payants n'engage pas la responsabilité de Geolives S.A. quant à la continuité de la fourniture des services de base proposés gratuitement dans les applications et plateformes web.
Les achats de modules sont attribués à l'utilisateur dont les coordonnées sont renseignées lors de l'achat. L'achat ou la souscription à un module ou une application ne peut être rétrocédée ou revendue à un tiers sans l'autorisation expresse et écrite de Geolives S.A.
Utilisation des marques¶
Geolives, SityTrail, SityTour ainsi que leurs logotypes respectifs sont des marques déposées, propriétés de Geolives S.A. et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite de Geolives S.A.
Le logo KeepTouch est soumis au droit de la propriété intellectuelle.
Evolution du présent contrat¶
Geolives S.A. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.keeptouch.eu
Durée et résiliation¶
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente¶
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Service, sont déterminées par la loi luxembourgeoise. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents.